CONTRAT DE SERVICE DE TRADING ALGORITHMIQUE

CONTRAT DE SERVICE DE TRADING ALGORITHMIQUE

Numéro de contrat : SCALP-________

Date de signature : __ / __ / 20__

ENTRE LES PARTIES :

Le Prestataire : WaxApp LLC, société immatriculée dans l'État du Delaware (USA), opérant la plateforme SCALP.ai
Email : [email protected]
Site : https://waxapp.ai
Ci-après dénommé "le Prestataire" ou "WaxApp"

Le Client :
Nom : ________________________________________
Prénom : ________________________________________
Date de naissance : __ / __ / ______
Nationalité : ________________________________________
Adresse : ________________________________________
Email : ________________________________________
Téléphone : ________________________________________
Identifiant IG Markets : ________________________________________
Type de compte IG : ☐ Réel    ☐ Démo
Ci-après dénommé "le Client"

PRÉAMBULE

WaxApp développe et exploite la plateforme SCALP.ai, un système de trading algorithmique automatisé opérant sur les marchés financiers via l'API du courtier IG Markets. Le système exécute des stratégies de type Breakout/Reversal sur des instruments CFD (Contracts for Difference).

Le Client souhaite bénéficier des services de trading algorithmique proposés par le Prestataire, en toute connaissance des risques inhérents au trading de CFD et aux marchés financiers.

Le présent contrat définit les droits, obligations et responsabilités de chaque partie.

ARTICLE 1 — OBJET DU CONTRAT

1.1. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles WaxApp fournit au Client un service de trading algorithmique automatisé via la plateforme SCALP.ai.

1.2. Le service consiste en :

• La connexion de l'algorithme SCALP.ai au compte IG Markets du Client via des clés API fournies par le Client
• L'exécution automatisée d'ordres d'achat et de vente de CFD selon la stratégie algorithmique Breakout/Reversal
• Le suivi en temps réel des positions et performances via l'interface web SCALP.ai
• La génération de rapports périodiques d'activité

1.3. Le Prestataire agit exclusivement en qualité de fournisseur de technologie algorithmique. Il n'est en aucun cas courtier, conseiller en investissement, ou gestionnaire de portefeuille au sens réglementaire.

ARTICLE 2 — CONDITIONS PRÉALABLES

2.1. Pour bénéficier du service, le Client doit :

1. Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter
2. Disposer d'un compte IG Markets actif et approvisionné, ouvert en son nom propre
3. Fournir une ou plusieurs clés API IG Markets valides permettant au Prestataire de se connecter au compte
4. Avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d'IG Markets ainsi que les risques liés au trading de CFD
5. Disposer d'un capital suffisant sur son compte IG, correspondant au minimum à 3 fois la marge requise par marché sur lequel il souhaite opérer
6. Retourner le présent contrat dûment signé au Prestataire (par email à [email protected] ou par tout autre moyen convenu)
7. Enregistrer une carte bancaire valide auprès du Prestataire via la procédure sécurisée Stripe, pour le paiement des commissions

2.2. Le Client déclare sur l'honneur :

• Que les fonds investis ne sont pas nécessaires à sa subsistance
• Qu'il dispose des connaissances et de l'expérience suffisantes pour comprendre les risques du trading de CFD
• Qu'il ne se trouve pas en situation de surendettement
• Que les fonds utilisés sont d'origine licite

ARTICLE 3 — FONCTIONNEMENT DU SERVICE

3.1. Algorithme

L'algorithme SCALP.ai est un système automatisé de trading de type Breakout/Reversal. Il fonctionne 24h/24 sur les horaires d'ouverture des marchés. L'algorithme analyse les mouvements de prix en temps réel et prend des décisions d'achat et de vente de manière autonome, sans intervention humaine.

3.2. Marchés disponibles

Les marchés disponibles incluent, sans s'y limiter : Or (Gold), Pétrole (Crude Oil), indices boursiers (Nasdaq, DOW Jones) et tout autre marché CFD proposé par IG Markets et intégré à la plateforme SCALP.ai.

3.3. Compte IG Markets

Le compte IG Markets reste la propriété exclusive du Client. Le Prestataire n'a aucun accès aux fonds du Client et ne peut en aucun cas effectuer de dépôt, retrait, ou transfert de fonds. L'accès est limité à l'exécution d'ordres de trading via les clés API.

3.4. Paramètres

Le Client peut configurer certains paramètres via l'interface SCALP.ai, notamment : la direction (BUY/SELL/FOLLOW), le mode automatique (Oui/Non), le type de stratégie (Breakout/Reversal), le delta, les stops et limites. Toute modification de paramètre est sous la responsabilité exclusive du Client.

3.5. Interventions manuelles

Le Client conserve la possibilité d'intervenir manuellement sur ses positions à tout moment, soit via l'interface SCALP.ai, soit directement via IG Markets. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'interventions manuelles du Client.

ARTICLE 4 — COMMISSION ET FACTURATION

4.1. Commission

En contrepartie du service, le Client s'engage à verser au Prestataire une commission de 1% (un pour cent) sur chaque position clôturée, qu'elle soit gagnante ou perdante.

4.2. Facturation

Les commissions sont comptabilisées en temps réel par la plateforme et facturées mensuellement. Le 1er de chaque mois civil, le système :

1. Calcule automatiquement la commission totale du mois précédent
2. Enregistre la commission en base de données (transaction de type COMMISSION)
3. Envoie au Client une facture détaillée par email reprenant l'ensemble des positions clôturées et les commissions correspondantes
4. Crée une facture Stripe avec un lien de paiement sécurisé

4.3. Paiement

Le paiement des commissions s'effectue via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Deux modes sont disponibles :

• Prélèvement automatique par carte bancaire : Si le Client a enregistré une carte bancaire via la procédure sécurisée Stripe (Checkout), la commission mensuelle est prélevée automatiquement à l'émission de la facture. Le Client reçoit un reçu par email.
• Facture avec lien de paiement : En l'absence de carte bancaire enregistrée, le Client reçoit une facture Stripe par email contenant un lien de paiement sécurisé. Le paiement est dû dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date d'émission.

4.4. Retard de paiement

En cas de non-paiement dans le délai imparti :

• Un rappel amiable sera envoyé par email
• Au-delà d'1 (un) mois d'arriéré, le Prestataire se réserve le droit de verrouiller le compte du Client sur la plateforme SCALP.ai. Le verrouillage entraîne la fermeture immédiate de toutes les positions ouvertes, la désactivation du trading automatique et le blocage de l'accès à la plateforme
• Les sommes dues resteront exigibles, majorées d'intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur

4.5. Contestation

Toute contestation d'une facture doit être notifiée par écrit dans un délai de 15 jours suivant sa réception. À défaut, la facture est réputée acceptée.

ARTICLE 5 — CAPITAL MINIMUM ET MARGES

5.1. Le capital minimum requis sur le compte IG Markets du Client est égal à 3 (trois) fois la marge requise par le courtier pour chaque marché sur lequel le Client souhaite opérer.

5.2. Ce capital minimum est nécessaire pour :

• Couvrir la marge initiale requise par IG Markets pour l'ouverture de positions
• Absorber les variations de marché défavorables (drawdown)
• Permettre le fonctionnement optimal de l'algorithme de sizing (dimensionnement des positions)

5.3. En cas de capital insuffisant entraînant l'impossibilité d'ouvrir des positions ou un appel de marge, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes ou du manque à gagner.

5.4. Le Client est seul responsable du maintien d'un niveau de capital adéquat sur son compte IG Markets.

ARTICLE 6 — RISQUES ET AVERTISSEMENTS

1. Risque de perte en capital : Le trading de CFD peut entraîner la perte totale du capital investi. L'effet de levier amplifie les gains mais aussi les pertes.
2. Risque algorithmique : L'algorithme est un programme informatique susceptible de dysfonctionnements, bugs, ou comportements imprévus dans des conditions de marché extrêmes (flash crash, gap, illiquidité).
3. Risque technique : Des interruptions de service peuvent survenir en raison de : pannes serveur, coupures réseau, indisponibilité de l'API IG Markets, maintenance programmée ou non.
4. Risque de marché : Les marchés financiers sont par nature imprévisibles. Aucun algorithme, aussi sophistiqué soit-il, ne peut garantir des résultats positifs de manière constante.
5. Risque de slippage : L'exécution des ordres peut se faire à un prix différent du prix demandé en raison de la volatilité ou du manque de liquidité.
6. Risque de contrepartie : Le Client est exposé au risque de défaillance de son courtier (IG Markets). WaxApp n'est pas responsable des actes ou omissions d'IG Markets.
7. Risque réglementaire : Les conditions de trading (levier, marges, instruments disponibles) peuvent évoluer en fonction de la réglementation applicable.
8. Risque de change : Si le compte IG est libellé dans une devise différente de celle des instruments tradés, un risque de change supplémentaire existe.

ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

7.1. Le Prestataire s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme SCALP.ai. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

7.2. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes financières résultant de l'utilisation du service, quelle qu'en soit la cause
• Des dysfonctionnements ou interruptions de l'API IG Markets
• Des erreurs d'exécution dues aux conditions de marché (slippage, gap, liquidité insuffisante)
• Des conséquences des interventions manuelles du Client
• Des modifications unilatérales des conditions de trading par IG Markets
• Des conséquences fiscales pour le Client résultant de son activité de trading
• De tout événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français

7.3. En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire au titre du présent contrat est limitée au montant total des commissions effectivement perçues au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

7.4. Le Prestataire ne fournit aucun conseil en investissement. Le service est purement technologique. Le Client prend ses décisions d'investissement de manière autonome et éclairée.

ARTICLE 8 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

1. Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et tout au long de la relation contractuelle
2. Maintenir la confidentialité de ses identifiants SCALP.ai et de ses clés API IG Markets
3. Ne pas tenter de reproduire, décompiler, ou modifier l'algorithme SCALP.ai
4. Ne pas utiliser le service à des fins de manipulation de marché ou de blanchiment d'argent
5. Maintenir un capital suffisant sur son compte IG conformément à l'article 5
6. S'acquitter des commissions dans les délais prévus à l'article 4, de préférence en enregistrant une carte bancaire pour le prélèvement automatique via Stripe
7. Informer le Prestataire de tout changement de situation susceptible d'affecter l'exécution du contrat
8. Se conformer à la législation fiscale applicable dans son pays de résidence concernant la déclaration de ses revenus de trading

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. L'algorithme SCALP.ai, son code source, son architecture, ses stratégies de trading, l'interface utilisateur et l'ensemble des éléments techniques et visuels de la plateforme sont et demeurent la propriété exclusive et entière de WaxApp.

9.2. Le présent contrat n'accorde au Client qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de la plateforme SCALP.ai pour la durée du contrat.

9.3. Le Client s'interdit de :

• Copier, reproduire, modifier ou adapter l'algorithme ou le code source
• Procéder à du reverse engineering ou à une décompilation
• Utiliser la plateforme pour développer un service concurrent
• Partager ses identifiants ou son accès avec des tiers

9.4. Toute violation de la propriété intellectuelle pourra donner lieu à la résiliation immédiate du contrat et à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 — DURÉE ET RÉSILIATION

10.1. Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature. Il n'y a aucune durée d'engagement minimum.

10.2. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sans motif et sans pénalité, par simple notification écrite (email à [email protected]). La résiliation prend effet :

• Immédiatement pour la cessation du trading algorithmique
• Après paiement intégral des commissions dues au titre des positions clôturées jusqu'à la date de résiliation

10.3. Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier le contrat :

• Sans motif : avec un préavis de 30 jours notifié par email
• Avec effet immédiat en cas de :
  • Non-paiement des commissions au-delà d'1 mois d'arriéré
  • Violation des obligations du Client (article 8)
  • Utilisation frauduleuse ou abusive du service
  • Cessation d'activité de WaxApp

10.4. Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

• L'algorithme cesse d'opérer sur le compte IG du Client
• Les positions ouvertes au moment de la résiliation restent sous la responsabilité du Client
• Le Client conserve l'entière propriété et le contrôle de son compte IG Markets
• Les commissions restantes sont facturées et exigibles
• Le compte SCALP.ai du Client est verrouillé puis supprimé. Le verrouillage entraîne la fermeture de toutes les positions ouvertes et la désactivation du trading automatique. La suppression efface définitivement toutes les données du Client (positions, transactions, marchés, contrat)

ARTICLE 11 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

11.1. Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation applicable.

11.2. Les données collectées (identité, coordonnées, identifiants IG, données de trading) sont utilisées exclusivement pour :

• L'exécution du présent contrat
• La facturation des commissions
• L'amélioration du service
• Le respect des obligations légales

11.3. Les données ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Les données de paiement (carte bancaire) sont traitées exclusivement par Stripe, Inc. (sous-traitant certifié PCI DSS niveau 1) et ne sont jamais stockées sur les serveurs de WaxApp.

11.4. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à [email protected].

11.5. Les données sont conservées pendant la durée du contrat et 5 ans après sa résiliation, conformément aux obligations légales.

ARTICLE 12 — CONFIDENTIALITÉ

12.1. Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat, et notamment :

• Les données personnelles et financières du Client
• Les stratégies et paramètres de l'algorithme
• Les performances et résultats de trading
• Les termes commerciaux du contrat

12.2. Cette obligation de confidentialité survit à la résiliation du contrat pour une durée de 3 ans.

ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE

13.1. Aucune partie ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, définie comme tout événement échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, imprévisible et irrésistible.

13.2. Constituent notamment des cas de force majeure :

• Catastrophes naturelles, épidémies, pandémies
• Guerres, actes de terrorisme, émeutes
• Pannes généralisées d'électricité ou de télécommunications
• Cyberattaques massives
• Décisions gouvernementales ou réglementaires rendant l'exécution du contrat impossible
• Fermeture ou dysfonctionnement majeur des marchés financiers
• Défaillance du courtier IG Markets

ARTICLE 14 — QUESTIONNAIRE PROFIL INVESTISSEUR

14.1. Préalablement à l'activation du service, le Client doit remplir le questionnaire ci-dessous. Ce questionnaire permet au Prestataire d'évaluer le profil de risque du Client.

A. Expérience en trading

☐ Débutant (moins d'1 an)   ☐ Intermédiaire (1-3 ans)   ☐ Expérimenté (plus de 3 ans)

B. Connaissance des CFD

☐ Aucune   ☐ Notions de base   ☐ Bonne connaissance   ☐ Expert

C. Objectif d'investissement

☐ Spéculation à court terme   ☐ Complément de revenus   ☐ Diversification patrimoniale

D. Tolérance au risque

☐ Perte max acceptable : 10% du capital
☐ Perte max acceptable : 25% du capital
☐ Perte max acceptable : 50% du capital
☐ Perte max acceptable : 100% du capital

E. Situation financière

☐ Le capital investi représente moins de 10% de mon patrimoine
☐ Le capital investi représente entre 10% et 30% de mon patrimoine
☐ Le capital investi représente plus de 30% de mon patrimoine

ARTICLE 15 — RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

15.1. Toute réclamation doit être adressée par email à [email protected]. Le Prestataire s'engage à accuser réception sous 48 heures et à traiter la réclamation dans un délai raisonnable.

15.2. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant une durée minimum de 30 jours.

15.3. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'État du Delaware (USA), sauf dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence du Client qui imposeraient une juridiction différente.

ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE

16.1. Le présent contrat est régi par le droit de l'État du Delaware (USA).

16.2. Pour les Clients résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence s'appliquent en complément, dans la mesure où elles offrent une protection supérieure.

ARTICLE 17 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

17.1. Intégralité : Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral.

17.2. Divisibilité : Si une clause du présent contrat est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

17.3. Modification : Toute modification du contrat doit faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Le Prestataire peut modifier les conditions tarifaires avec un préavis de 60 jours.

17.4. Cession : Le Client ne peut céder le présent contrat à un tiers sans l'accord préalable écrit du Prestataire.

17.5. Renonciation : Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer une clause du contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.

17.6. Langue : Le présent contrat est rédigé en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ARTICLE 18 — DÉCLARATIONS ET ACCEPTATION

En signant le présent contrat, le Client déclare :

1. Avoir lu et compris l'intégralité du présent contrat
2. Avoir été informé des risques liés au trading de CFD et à l'utilisation d'un algorithme de trading automatisé
3. Accepter que les performances passées ne garantissent en aucun cas les performances futures
4. Comprendre que WaxApp n'a aucun accès à ses fonds et que son compte IG Markets reste sous son entier contrôle
5. S'engager à respecter l'ensemble des obligations prévues au présent contrat
6. Avoir rempli le questionnaire profil investisseur de manière sincère et complète
7. Agir en son nom propre et pour son propre compte

ANNEXE A — MARCHÉS ET MARGES INDICATIVES

Liste indicative des marchés disponibles et des marges requises (susceptibles d'évoluer selon les conditions d'IG Markets) :

Les marges sont indicatives et dépendent des conditions de marché et du taux de marge appliqué par IG Markets. Ces montants peuvent varier.

ANNEXE B — BARÈMES DE COMMISSION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Exemple :

• Position clôturée avec un gain de +500 EUR → commission = 5,00 EUR
• Position clôturée avec une perte de -200 EUR → commission = 2,00 EUR

Processus mensuel automatisé :

1. Calcul automatique de la commission sur toutes les positions clôturées du mois
2. Enregistrement en base de données (transaction COMMISSION)
3. Envoi d'une facture détaillée par email au Client
4. Création d'une facture Stripe avec prélèvement automatique ou lien de paiement
5. En cas de CB enregistrée : prélèvement immédiat et envoi du reçu
6. En cas de paiement par lien : le Client dispose de 30 jours pour régler

SCALP.ai — Contrat de Service de Trading Algorithmique

Version 1.1 — Mars 2026

WaxApp LLC — Delaware, USA